Cesu licenciement femme de ménage- le calcul indemnite licenciement femme de menage
Lorsque vous êtes sur le point de faire un licenciement, il convient de bien faire les choses aussi bien pour vous que pour votre employé. Parmi les diverses obligations, il faut donner une indemnité de licenciement Cesu. Pour ce faire, vous allez devoir faire un calcul qui comprend plusieurs paramètres, mais nous verrons cela dans la suite de cet article.
Cet article s’adresse donc à tous ceux qui veulent licencier et qui ont besoin de la démarche complète donc les calculs d’indemnités de licenciement Cesu.
Contents
Indemnité de licenciement Cesu ce qu’il faut connaître
Tout d’abord, les obligations administratives
Avant toute chose, il est essentiel de remplir les demandes administratives que requiert un licenciement. Il y a, en effet, plusieurs documents à avoir et à remplir (solde de tout compte pour rupture conventionnelle, décès de l’employeur ou faute grave). Nous avons mis un pack à télécharger contenant les modèles de documents administratifs pour un licenciement. Ce document est utilisable aussi bien pour femme de ménage, nounou, ou encore jardinier pour ne citer que cet exemple. Ainsi, vous allez pouvoir faire le nécessaire pour que tout se passe dans le bon ordre.
Une fois les paperasses téléchargées et remplies, il est temps de passer au calcul des indemnités. Voyons ce calcul dans la suite de l’article.
Ensuite, comprendre le calcul d’une indemnité de licenciement Cesu
Le calcul de l’indemnité peut paraître fastidieux, mais une fois que vous avez compris, vous verrez que c’est assez facile à réaliser. Pour le faire, il vous faudra le contrat de travail où est indiqué le jour d’engagement ou encore un registre des employés. Voici les détails du calcul d’une indemnité de licenciement Cesu:
Dans tous les cas pour une personne à temps complet :
1) Salaire de base du calcul à prendre en compte (choisir la formule la plus avantageuse pour vous) :
- Soit la moyenne des salaires bruts perçus les 12 derniers mois
- Soit 1 tiers des 3 derniers mois. En cas de prime annuelle: ajouté 1/12eme de la prime à chacun des 3 mois
2) Gérer l’ancienneté (Selon l’ancienneté, l’indemnité va changer donc voilà le calcul selon l’ancienneté)
De 0 à 10 ans d’ancienneté de votre employé: Une fois que vous avez le salaire de base, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Après ses 10 ans d’ancienneté: là encore, une fois que vous avez le salaire de base, 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Exemple 1 :
Si l’employé a donc 15 ans d’ancienneté
- Les 10 premières années sont donc à 1/4 puis les 5 suivantes sont à 1/3. C’est aussi simple que ça.
Exemple 2 :
L’employé a 11 ans et 10 mois
- Les 10 premières années sont à 1/4 puis 1 an à 1/3 et les 10 derniers mois (calcul d’une année entière x 10 derniers mois /2).
En cas d’une personne à temps complet / à temps partiel
1) Salaire de base du calcul à prendre en compte:
- La moyenne des salaires bruts perçus les 12 derniers mois à temps complet (salaire mensuel moyen)
- puis la moyenne des salaires bruts perçus les 12 derniers mois à mi-temps
2) Gerer l’ancienneté
De 0 à 10 ans d’ancienneté de votre employé: une fois que vous avez le salaire de base, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Après ses 10 ans d’ancienneté : de plus, une fois que vous avez le salaire de base, 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Exemple 1 :
Si l’employé a donc 8 ans d’ancienneté : soit 4 ans à temps complet et 4 ans à temps partiel
- Les 8 premières années sont donc à 1/4 soit 1/4 du salaire de base à temps complet et 1/4 du salaire de base à temps partiel
Exemple 2 :
L’employé a 11 ans et 10 mois soit 6 ans à temps partiel et 5 ans et 10 mois d’ancienneté à temps complet
- Les 10 premières années sont à 1/4 (comme le calcul précédent) puis 1 an à 1/3 et les 10 derniers mois (calcul d’une année entière x 10 derniers mois /2).
Petite précision sur les congés payés : le congé parental est considéré comme du temps complet comme salaires minimums.
Enfin, il faut prendre un rendez-vous avec votre employé pour discuter de tout cela
Par ailleurs, il convient de prendre un rendez-vous avec votre futur ex-employé pour lui dire les motifs du licenciement envisagé. Il s’agit de l’entretien préalable avec l’employé. Celui-ci n’est pas obligé d’être présent mais l’employeur a l’obligation de le convoquer.
Attention: vous pouvez dire que le licenciement est envisagé mais jamais d’une décision de licenciement sûr. Car lors de la convocation, l’employé doit pouvoir s’expliquer. Ce contraste est très important. Donc, parlez uniquement de licenciement envisagé.
Vous comprenez que cette convocation a pour but d’ouvrir une discussion et d’exposer vos motifs et aucunement pour donner votre décision ou notification du licenciement. S’il est présent, vous devez laisser votre employé se justifier.
Ensuite, la remise est faite en main propre ou par recommandé avec accusé de réception.
Pour conclure sur les indemnités de licenciement Cesu
Voilà, vous savez tout sur la démarche nécessaire pour faire un licenciement pour motif personnel, faute grave, faute lourde, décès de l’employeur, rupture conventionnelle Cesu. Cela comprend donc aussi bien les documents administratifs modèles pour le réaliser, le calcul d’une indemnité de licenciement Cesu mais également le rendez-vous avec votre futur ex-employé. Vous pouvez alors préparer vos démarches et calculer l’indemnité en toute quiétude pour que l’employé puisse aller vers pôle emploi pour déclarer les indemnités.
Vous déclariez au Cesu au « portail particuliers employeurs » et pensez à payer les heures supplémentaires éventuelles avant le départ de l’employé (femme de ménage ou autres) après un respect de période de préavis. En effet, les durées du préavis sont à respecter tout comme donner le solde de tout compte, l’attestation pôle emploi ou le paiement des congés payés.
Notre site regorge de documents et guides gratuits pour aider les employeurs Cesu et la relation avec leur employé aussi bien engager que pour licencier, tout comme calculer les indemnités de rupture dans cet article. Prenez donc le temps d’y jeter un coup d’œil. Désormais, vous savez calculer le montant de l’indemnité et le calcul de l’ancienneté d’un contrat.
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